Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux.

Le Fonds de soutien à la recherche est une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements qui partage les locaux du CRSH.

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l'excellence de la recherche en sciences de la santé, en génie, en sciences naturelles et en sciences humaines par l'entremise de ses trois organismes subventionnaires. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en recherche en aidant les établissements à s'assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international où l'on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

Les établissements admissibles reçoivent, dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, une subvention annuelle qui les aide à assumer une partie des frais administratifs centraux et départementaux associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral.

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) a été mis sur pied en 2003 dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à faire du Canada l'un des meilleurs pays au monde au chapitre de la recherche et du développement. Son budget se situe actuellement à près de 400 millions de dollars et il appuie plus de 150 établissements d'enseignement postsecondaire au pays.

Quels coûts peuvent être couverts par le Fonds de soutien à la recherche?

Voici quelques exemples des coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche :

• les salaires versés au personnel ou aux étudiants qui assurent le soutien administratif aux chercheurs et à leurs projets;
• les coûts de formation en santé et sécurité au travail;
• les coûts liés à l'entretien des bibliothèques et des laboratoires;
• les coûts administratifs liés à l'obtention d'un brevet pour une invention.

(source : www.rsf-fsr.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx)

Coûts indirects de recherche

Les coûts indirects de recherche sont engagés de manière générale pour permettre aux établissements d'accomplir leur mission de recherche. Il s'agit de frais généraux, communs à un ensemble d'activités de recherche ou à l'ensemble des missions des établissements. Ces frais ne peuvent pas facilement être rattachés à un projet de recherche de manière non arbitraire.

Les coûts indirects de recherche comprennent, entre autres : des dépenses de maintien et d'entretien des infrastructures et des équipements consacrés à la recherche, des ressources documentaires et technologiques, de la gestion générale de la recherche et de la valorisation des résultats de recherche, ainsi que des services associés pour les ressources humaines, les services financiers, les approvisionnements, les communications, les comités d'éthique et les exigences réglementaires.

Répartition de la subvention 2025-2026

Les fonds obtenus du gouvernement du Canada permettent de combler une partie des coûts indirects associés aux travaux de recherche réalisés par les professeures et professeurs de l'Université TÉLUQ. Le montant obtenu pour l'année 2025-2026 a été de 544 928 $.

Cette subvention permet de maintenir, année après année, un soutien de qualité pour les chercheuses et chercheurs de l'Université TÉLUQ, à la fois lors de la préparation de leurs demandes de subvention, mais aussi pour la gestion des subventions obtenues.

Plus précisément, l'Université TÉLUQ répartit les fonds de cette subvention de la façon suivante :

• Environ 12 % de la subvention pour les installations de recherche

  Cette catégorie couvre les coûts d'entretien et de maintenance des installations de recherche. Ces installations comprennent notamment les espaces de recherche et les équipements informatiques de haut niveau.

  La subvention permet d'assurer un environnement de recherche de qualité. Une partie de la subvention couvre également les coûts d'assurance et de sécurité liés aux installations de recherche.

• Environ 9 % pour les ressources documentaires

  La subvention du fonds de soutien à la recherche permet de maintenir les ressources documentaires de l'Université TÉLUQ à jour et d'offrir les services de conseil et de recherche bibliométriques adaptés à nos professeurs et professeures.

  L'aide apportée par le fonds couvre également une partie des coûts liés au répertoire institutionnel R-Libre, qui est au cœur de la stratégie liée à l'accès libre de notre établissement.

  Elle permet aussi de se participer activement aux développements qui concernent la gestion des données de recherche (GDR), incluant la participation des agents et agentes de recherche aux tables de concertation et de travail sur cette question. Une ressource à la bibliothèque de notre université est spécifiquement là pour augmenter les services aux professeures et professeurs, notamment en bibliométrie et en GDR.

• Environ 72 % de la subvention pour la gestion et l'administration des services

  La subvention obtenue permet de maintenir l'équipe du Service de la recherche qui offre le soutien pré- et post-octroi aux chercheurs et chercheuses. Cette équipe comprend une personne cadre, deux postes professionnels, un poste de technicien, technicienne, un poste d'agent, agente de secrétariat et un poste de secrétaire.

  L'Université TÉLUQ a également maintenu les forces nécessaires des différents services apportant un soutien aux chercheurs et chercheuses, incluant les ressources financières, les ressources matérielles, les ressources humaines, la documentation, les communications et le développement de partenariats.

• Moins de 1 % pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément

  La subvention permet d'assurer les services liés à la réglementation, en particulier le fonctionnement du comité d'éthique de la recherche avec les êtres humains et du comité de la recherche et de la création.

• Environ 7 % de la subvention pour la propriété intellectuelle et la valorisation de la recherche

  La subvention permet à la fois de soutenir les activités de valorisation de la recherche (participation au sous-comité des Bureaux de liaison Université-Industrie du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) du Québec), mais aussi celle liées à la gestion de la propriété intellectuelle nécessaire dans le cadre des recherches contractuelles et partenariales.

Résultats des objectifs de rendement 2025-2026

Vous pouvez consulter la version détaillée des objectifs de rendement 2025-2026 (incluant les extrants, les objectifs et les indicateurs de rendement).

Catégorie de dépenses admissibles	Résultats cibles / résultats obtenus
Installations de recherche	Nombre d'heures d'interventions pour le maintien et l'entretien des infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche Résultats : 170 h en 2025-2026 vs 133 h en 2024-2025
Ressources en matière de recherche	Augmentation du nombre de demandes et d'heures de travail pour la bibliométrie Résultats : 1 demandes en 2025-2026 (15 h) vs 1 demande en 2024-2025 (15 h)
Gestion et administration des activités de recherche de l'Université TÉLUQ	Maintenir ou augmenter le nombre d'employés du SR Résultats : maintien du nombre (8 en 2025-2026 vs 8 en 2024-2025), mais rehaussement d'un poste d'agente de secrétariat à technicienne en administration pour répondre à la croissance du volume et de la complexité des dossiers à traiter. Augmenter le nombre de projets soumis aux organismes subventionnaires ou le financement total entrant Résultats : 129 pour 4.2 M$ en 2025-2026 vs 102 pour 2.95 M$ en 2024-2025
	Adoption par les instances de l'établissement des politiques et procédures révisées Résultats : adoption du plan stratégique de la recherche
Exigences réglementaires et normes d'agrément	Réalisation de deux séances de formation Résultats : Aucune formation sur l'éthique en recherche n'a été organisé faute de temps et de personnel. Les interventions se sont concentrées sur la modification des formulaires et du contenu web du comité d'éthique de la recherche avec les êtres humains.
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	Maintenir ou augmenter le nombre d'ententes traitées par les services de la recherche Résultats : Diminution (6 vs 12 en 2024-2025) Une entente institutionnelle de service a été signé avec Axelys pour assurer un soutien par Axelys pour les besoins de valorisation de la recherche de l'Université TÉLUQ.
	Diminution du délai de traitement des ententes Résultats : Similaire (65 jours en 2025-2026 vs 65 jours en 2024-2025)

Prévision de la répartition de la subvention 2026-2027

Pour l'exercice financier 2026-2027, l'Université TÉLUQ a obtenu, dans le cadre du programme du FSR, une subvention de 575 561 $.

La répartition prévue dans les 5 catégories de dépenses est basée sur les dépenses budgétées au cours de cette année, soit :

• 12 % pour les installations de recherche : 69 067 $;
• 9 % pour les ressources en matière de recherche : 51 800 $;
• 73 % pour la gestion et l'administration des activités de recherche de l'établissement : 414 404 $;
• 1 % pour les exigences réglementaires et les frais d'agrément : 5 756 $;
• 5 % pour la propriété intellectuelle et la mobilisation des connaissances : 28 778 $.

Objectifs de rendements 2026-2027

Catégorie de dépenses admissibles	Extrants	Objectifs de rendement	Indicateurs de rendement	Résultats cibles
Installations de recherche	Portion du financement du FSR prévue pour maintenir les installations de recherche qui soutiennent les recherches nouvelles et en cours	Développer et maintenir l'environnement et la qualité des infrastructures, des espaces et des laboratoires de recherche	Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement réalisés	Nombre d'heures d'intervention pour le maintien et l'entretien des infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche
Ressources en matière de recherche	Portion du financement du FSR prévue pour le salaire du personnel affecté aux demandes de bibliométrie	Soutenir l'institution dans le montage de demandes de subventions stratégiques par des données bibliométriques, contribution à la mise en place d'un profil institutionnel ORCID, et soutiens stratégiques à la diffusion scientifiques	Nombre de professeures et professeurs ayant fait une demande de soutien au bibliothécaire Nombre d'heure du bibliothécaire en soutien à la recherche	Augmentation du nombre de demandes de professeures et professeures et du nombre d'heures de travail pour le bibliothécaire
Gestion et administration des activités de recherche de l'Université TÉLUQ	Portion du financement du FSR affectée aux salaires des ressources humaines impliquées dans la gestion et l'administration de la recherche, soutien à la préparation des demandes de subventions, la mobilisation de connaissance et à la promotion de la recherche réalisée à l'Université TÉLUQ	Maintenir et améliorer le financement de la recherche à l'Université TÉLUQ	Augmenter le financement en recherche obtenu à l'Université TÉLUQ	Augmenter le nombre de projets soumis aux organismes subventionnaires ou le financement total entrant
		Développer une offre de service pour le soutien à la mobilisation de connaissance et la promotion de la recherche réalisée à l'Université TÉLUQ Développer les ressources en ligne pour les chercheuses et chercheurs de la TÉLUQ	Embauche d'une ressource professionnelle en rayonnement et mobilisation de connaissance Nombre d'activité de diffusion et mobilisation de connaissance Nombre de projet de recherche action ou recherche partenarial avec des organismes externes Nombre de parution médiatique Disponibilité d'un nouvel intranet du décanat de la recherche	Embaucher de la ressource et formalisation de l'offre de service Mise en place d'un outil de mesurer des activités de rayonnement et de mobilisation de connaissance. Lancement d'un nouvel intranet du décanat de la recherche
Exigences réglementaires et normes d'agrément	Portion du financement du FSR prévue pour les activités liées aux exigences réglementaires et normes d'agrément	Maintenir et développer les outils en lien avec la politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains, l'EDI En recherche, la sécurité de la recherche et conduite responsable en recherche	Nombre d'outils disponibles	Augmentation du nombre d'outils
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	Portion du financement du FSR prévue en matière de protection de la propriété intellectuelle des chercheurs, chercheuses et en mobilisation des connaissances	Améliorer les services offerts en matière de valorisation des résultats de recherche	Nombre de projets en partenariat et en valorisation de la recherche	Maintenir ou augmenter le nombre d'ententes et de projets de valorisation traitées par le décanat de la recherche

Répercussions de la subvention du Fonds de soutien à la recherche

La subvention du Fonds de soutien à la recherche permet de maintenir, année après année, un soutien de qualité pour les chercheuses et chercheurs de l'Université TÉLUQ, à la fois lors de leurs demandes de subvention, mais aussi pour la gestion des subventions obtenues. Sans ce programme, et son équivalent provincial, les universités seraient incapables d'assurer aux professeurs et professeures l'appui nécessaire pour que la recherche maintienne le niveau d'excellence qui est demandé par les organismes subventionnaires.

L'Université TÉLUQ a revu son plan stratégique pour la période 2021-2026, alors qu'un nouveau plan stratégique de la recherche 2025-2030 a été adopté. La subvention versée dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche aide à réaliser les différents objectifs prévus au niveau de la recherche décrits dans ce plan.

Exemples de soutien

Soutien à une demande de subvention au Fonds canadien pour l'innovation (FCI)

L'équipe du Service des ressources matérielles (SRM) de l'établissement a joué un rôle pivot dans la préparation d'une demande de subvention déposée au FCI, visant la mise en place du laboratoire LUCID à l'Université TÉLUQ. Cette demande a par ailleurs été financée. En effet, l'équipe du SRM a pu accompagner la conception et la planification des espaces du laboratoire, prévoyant notamment un studio expérimental, une salle de régie et des salles d'évaluation de l'utilisabilité adaptées aux besoins de recherche en technologies éducatives.

Ce soutien a permis de traduire les exigences scientifiques du projet en solutions concrètes d'aménagement, intégrant des considérations d'accessibilité, de modularité et d'équipements spécialisés, notamment pour des approches de cocréation et des protocoles incluant des mesures physiologiques.

« L'appui du SRM a été essentiel pour concevoir un environnement de recherche à la fois fonctionnel, inclusif et aligné sur nos objectifs de développement de technologies numériques durables », souligne Karine Latulippe, chercheuse principale du projet.

Planification d'un nouveau laboratoire de recherche en sciences de l'environnement et chimie médicinale

L'équipe du Service des ressources matérielles (SRM) de l'établissement a joué un rôle essentiel dans l'amorce du projet d'aménagement d'un laboratoire des sciences, d'une superficie totale de 110 m², dans nos installations de la ville de Québec. Structuré autour de deux volets complémentaires — les sciences de l'environnement et la chimie médicinale —, ce projet en est actuellement à l'étape de conception. Le futur laboratoire prévoit notamment l'intégration d'équipements spécialisés, dont des hottes chimiques et biologiques, permettant de répondre aux exigences de recherche et de formation dans ces domaines.

Dans ce contexte, l'appui du SRM a permis de mobiliser une expertise professionnelle externe, incluant des services d'architecture et d'ingénierie, afin de concevoir des plans d'aménagement détaillés et conformes aux normes en vigueur. Ce travail est essentiel pour établir un cadre fonctionnel, sécuritaire et adapté aux besoins scientifiques visés.

L'élaboration de ces plans, accompagnée d'une estimation rigoureuse des coûts budgétaires, constitue une étape stratégique. Elle permettra de structurer des demandes de financement ciblées et d'orienter les démarches vers les programmes les plus pertinents.

« Le soutien du SRM a été déterminant pour donner une assise concrète à ce projet et en baliser la faisabilité », souligne Martin Tousaint, Doyen de la recherche.

Plan de communication

Le plan de communication comprend la présentation du Fonds de soutien à la recherche sur le site Web de l'Université et la diffusion sur l'intranet d'un rapport annuel des sommes reçues annuellement et de leur utilisation dans les différentes catégories de dépenses admissibles.

En outre, les professionnels du Décanat de la recherche sont en tout temps disponibles pour informer les chercheuses et chercheurs du détail des dépenses réalisées à l'aide du Fonds de soutien à la recherche, mais également de celles réalisées avec toute autre forme de frais indirects de recherche que l'Université reçoit.

Un guide pour les responsables d'activités de recherche, incluant une section sur les coûts indirects de la recherche et la contribution du Fonds de soutien à la recherche, est aussi disponible sur notre intranet.

Finalement, nous évaluons régulièrement la politique sur la gestion des coûts indirects de recherche afin de vérifier si celle-ci est toujours cohérente et d'actualité.